J.O. 226 du 28 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 septembre 2004 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400377A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Bochard (Marie-Florence), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle, est maintenue en détachement auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, en qualité d'agent contractuel, à compter du 1er septembre 2004 pour une durée de trois ans.